La délégation outre-mer de l’Assemblée nationale a nommé, mardi, deux rapporteurs pour le projet de réforme de la défiscalisation. Il s’agit de Patrick Ollier (UMP) et de Jean-Claude Fruteau (PS).
Le ministre des Outre-mer qui doit présenter les pistes de la réforme devant le comité interministériel de la modernisation de l’action publique le 2 avril prochain, a été missionné par le Premier ministre pour diriger le comité de pilotage en charge de l’évaluation de la défiscalisation.
Celui-ci a indiqué aux parlementaires, mardi soir, que le montant des sommes défiscalisées retenu par ses services et ceux de Bercy comme base de travail pour leur trouver un substitut se situe entre 1 et 1,1 milliard d’euros. Lire la suite ici
Le ministre des Outre-mer qui doit présenter les pistes de la réforme devant le comité interministériel de la modernisation de l’action publique le 2 avril prochain, a été missionné par le Premier ministre pour diriger le comité de pilotage en charge de l’évaluation de la défiscalisation.
Celui-ci a indiqué aux parlementaires, mardi soir, que le montant des sommes défiscalisées retenu par ses services et ceux de Bercy comme base de travail pour leur trouver un substitut se situe entre 1 et 1,1 milliard d’euros. Lire la suite ici